Conditions particulières "Classe virtuelle"
 

INSTITUT DE FORMATION CARBONE (IFC)

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de la société de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article  « 9. Classes Virtuelles » des CGV, de façon non exhaustive.

L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

ACCES AU SERVICE

  • a. Prérequis technique

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité de son environnement technique avec la plate-forme employée par la société.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

  • b. Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.

Après réception de la convention signée par le client et du règlement, la société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

 

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE

  • c. Droit d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.

En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le client s’engage à informer la société sans délai. A défaut, le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

  • d. Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande.

Le client s’engage à informer la société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

Le client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder à sa plateforme de formation, et pouvoir en faire usage.
A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio. ne peuvent pas être tenu responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse .

Dysfonctionnement technique.
La société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

à un cas de force majeure

à des coupures de courant

à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

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