Conditions Générales de Vente IFC365
 

INSTITUT DE FORMATION CARBONE (IFC)
 

1.PREAMBULE :

Le terme est utilisé pour désigner l’Institut de Formation Carbone ou l’une de ses entités. Le terme « Client » désigne le donneur d’ordre privé ou public ou individuel.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation « E-LEARNING» correspondant à des modules de formation en tout ou partie, dans un espace électronique sécurisé mis en place par IFC et accessibles depuis sa plate-forme.

2.MODALITES D’INSCRIPTION :
L’inscription se formalise a) par un bon de commande daté, signé émis par l’entreprise ou sur modèle IFC ou b) par la signature d’une convention de formation. Dans les 2 cas elle doit renseigner une adresse mail nominative pour le bénéficiaire de la formation, toute adresse générique sera refusée. Toute inscription, valant contrat, s’effectue en acceptant les présentes conditions générales de vente. L’accès effectif au service est conditionné par la réception, par l’IFC, du règlement intégral de la formation que le client soit un professionnel ou un particulier – cf. article 4 ci-dessous.

3.PRIX :

Le prix par participant, stipulé en Euro HT (TVA en sus au taux en vigueur) est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre l’ensemble des frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposée. Les prix de chaque formation sont consultables sur le site Internet de l’IFC, et sont rappelés avant validation de l’inscription par le Client.

4.REGLEMENT :

  a. Clients particuliers : l’accès au service est conditionné par le règlement préalable par le client de l’intégralité du montant dû, par chèque ou virement bancaire sur le compte de l’IFC. Le Client reçoit alors par retour un email de confirmation de la commande comprenant toutes les informations essentielles du contrat.

Après validation du règlement, le Client reçoit, dans un délai de 72 heures ouvrables, un e-mail avec les codes d’accès personnels lui permettant d’activer la formation et d’accéder au module de formation pour son compte.

  b. Clients professionnels : Lorsque le client n’est pas un particulier et ne peut procéder au règlement directement, un bon de commande officiel, ou lettre d’engagement est exigée pour prendre en compte l’inscription. La validation de celle-ci interviendra à réception du règlement intégral. L’accès au service sera dès lors ouvert dans un délai de 72 heures ouvrables. Un e-mail avec les codes d’accès personnels sera envoyé lui permettant d’activer la formation et d’accéder au module de formation pour son compte.

  c. Prise en charge : les frais d’accès au service peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge directement par le client à son OPCA. Toutefois aucune demande de subrogation ne sera acceptée par l’IFC. En cas de prise en charge par un OPCA, l’IFC pourra fournir au client les informations relatives aux temps d’utilisation du service, permettant de justifier du suivi effectif de la formation.

D’une manière générale, à défaut de règlement validé, la commande ne saurait valoir contrat et ne sera pas tenue d’exécuter la prestation.

5. ANNULATION/ RETRACTATION par le client Personne Physique :

Conformément à la réglementation du Code du travail, le (à savoir le bénéficiaire entreprenant une ) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours francs à compter de sa réception. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura  fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

6. PRE-REQUIS TECHNIQUES :

Le Client est informé qu’il est nécessaire d’avoir la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plate-forme de formation pour pouvoir s’inscrire et en faire usage. A cette fin, il est indispensable qu’il dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio et d’un clavier. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

7CONFIDENTIALITE​:

Pour toutes les interventions effectuées, le personnel de l’IFC et ses sous-traitants sont tenus à l’observance rigoureuse du secret professionnel.

Les informations concernant l’entreprise, l’établissement et les stagiaires sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l’édition des documents administratifs. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l’IFC en en faisant la demande écrite.

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par l’IFC, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de la validation de l’inscription.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE:

L’utilisation des supports remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des règlementations applicables en ce domaine.

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire. En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer l’ sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’IFC se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

9. DUREE & GARANTIE DU SERVICE:

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans limitation concernant la durée de chaque connexion. Le Client s’engage à informer l’IFC dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

10. DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE:

L'IFC s'engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 2 jours ouvrés. Passé ce délai, l'IFC prolongera la durée d'accès au module pour une période correspondant à celle de l'indisponibilité.

Néanmoins, l ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due  à un cas de force majeure, des coupures de courant, des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.:

11. MAINTENANCE:

L’IFC se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum. Dans le cas où l’interruption devait être supérieure à 24h, le Client obtiendrait, sans avoir à en faire la demande, une prolongation de son accès au module équivalent à la durée de l’interruption

12. JURIDICTION:

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. En cas de contestation ou de litige, après tentative de règlement amiable, le tribunal de commerce de du ressort du siège social de l’IFC sera le seul compétent.

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