Conditions Générales de Vente
 

INSTITUT DE FORMATION CARBONE (IFC)
 

1.PREAMBULE :

Le terme IFC est utilisé pour désigner l’Institut de Formation Carbone ou l’une de ses entités. Le terme « Client » désigne le donneur d’ordre privé ou public ou individuel.

L’inscription à une formation ou à une conférence, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, exception faite de toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire.

2.MODALITES D’INSCRIPTION :
Le bulletin d’inscription doit être rempli en ligne sur le site www.if-carbone.com. A réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire de la demande accompagnée de la convention de formation pré-renseignée. Pour que l’inscription soit formellement confirmée, un exemplaire orignal de la convention, signée par une personne dûment habilitée au sein de l’organisation, devra être renvoyé par courrier à l’IFC accompagné du règlement en Euros TTC.

Sauf mention particulière, le client accepte de figurer sur les listes de références de l’IFC.

3.PRIX :
Le prix par participant, stipulé en Euro HT (TVA en sus au taux en vigueur) est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre l’ensemble des frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposées (ex. pauses, déjeuner etc…).

4.REGLEMENTS :

a. Par le client pour les stages interentreprises et les conférences. Le règlement doit être effectué en totalité à l’inscription, par chèque à l’ordre de « Institut de Formation Carbone », ou par virement sur le compte bancaire de l’IFC
CREDITCOOP PARIS NATION – 42559 – 10000 – 08009604238 – 90

IBAN – FR76 4255 9100 0008 0096 0423 890

Code BIC - CCOPFRPPXXX

L’IFC se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage/à la conférence en cas de non-paiement au jour du stage/de la conférence, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.

Le délai de paiement est indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal d'intérêt en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

b.Par le client pour les stages intra entreprise. Dès signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le Client doit s’acquitter, sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire, d’arrhes représentant 50% du montant total de la

commande. Ces arrhes demeureront acquises à l’IFC à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le Client annulerait définitivement sa commande sans report de date avant la tenue de la formation, ce quels que soient les délais et motifs de l’annulation.

Le règlement du(des) solde(s) de facture s’effectueront après exécution de chaque session de formation commandée sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de non-paiement du montant des factures à échéance, l’IFC procèdera au recouvrement dans les conditions prévues ci-avant et se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

c. Règlement par un organisme payeur désigné par le Client. Dans ce cas les coordonnées exactes de l’organisme payeur devront figurer expressément sur le bulletin d’inscription et/ou le bon de commande. Le Client procède directement à la demande de prises en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. En cas de non transmission à l’IFC de l’accord formel de prise en charge par l’organisme payeur avant le début de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation.

Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’organisme payeur, le complément de facture sera adressé au Client. Toutefois en cas de non-paiement par l’organisme payeur, le Client restera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant

d. Règlement par une personne physique à titre individuel. Le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de signature de la convention pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, 30% du montant total devront être réglé par le Client avant le début de la formation. Le solde sera réglé dès la fin de la formation à réception de la facture transmise par l’IFC.

5.REPORTS – ANNULATIONS :

a. Du fait de l’IFC

L’IFC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors les stagiaires dans les délais les plus brefs. Une autre date de session ou une autre formation pourra être proposée. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Le lieu de formation précisé dans les brochures et sur le site internet n’est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.

b. Du fait du Client

Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation concernée. Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive sera dû :

- Pour les stages inter-entreprises et les conférences : l’intégralité du montant de l’inscription sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, décès, accident et sur présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir d’un commun accord.

- Pour les stages intra-entreprises les arrhes de 50% du montant total seront conservées par l’IFC ou resteront dues en cas de non-paiement.

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment pour des personnes disposant des prérequis nécessaire à l’accès de certains modules de formation.

Toute absence constatée en début de formation ou tout abandon en cours de formation est assimilée à une annulation hors délai et entraîne les mêmes droits à indemnité au profit de l’IFC.

6.CONFIDENTIALITE :

Pour toutes les interventions effectuées, le personnel de l’IFC et ses sous-traitants sont tenus à l’observance rigoureuse du secret professionnel.

Les informations concernant l’entreprise, l’établissement et les stagiaires sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l’édition des documents administratifs. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l’IFC en en faisant la demande écrite.

7.PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’utilisation des supports remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnées par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des règlementations applicables en ce domaine.

8.JURIDICTION :

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. En cas de contestation ou de litige, après tentative de règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.

9.CLASSES VIRTUELLES: 

La classe virtuelle consiste en la dispensation de formations à distance via une plateforme virtuelle.

Les conditions spécifiques d’accès aux modules, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées aux « Conditions particulières Classe virtuelle », qui font l’objet d’un document séparé. L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux présentes CGV.

Pour les CGV du service IFC365, cliquez ici

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