L'empreinte carbone dans la loi

July 26, 2016

L’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose aux entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion annuel l’empreinte carbone de leurs activités. Quid du scope 3?

 

Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et bien qu’il soit considéré comme « opérationnel » par les entreprises l’ayant testé, le scope 3 n'a finalement pas été retenu dans l'obligation réglementaire. 

Pourtant, ces émissions indirectes peuvent être trois à quatre fois plus importantes que les émissions directes et seule une approche globale permet une compréhension stratégique de ses émissions de GES. 

Pour rappel

Scope I : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale

Scope II : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale

Scope III : Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (amont, aval)

 

La Méthode Bilan Carbone permet cette approche globale 

 

 

 

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