L'empreinte carbone dans la loi, suite!

September 13, 2016

 

Quelques semaines seulement après notre post sur ce sujet (26 juillet), les textes évoluent avec le Décret N°2016-1138 publié le 21 août dernier!

 

Le présent décret étend le champ des informations attendues aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité.

 

Ainsi le "scope 3" devra bien faire partie des informations extra-financières que certaines entreprises - aux émissions "significatives" - devront communiquer dans leur rapport de gestion, et ce dès 2017, pour le rapport sur l’exercice 2016. 

 

Devant les difficultés annoncées de certaines entreprises à tracer les émissions du scope 3, rappelons que la méthode Bilan Carbone offre tous les outils nécessaires pour un tel reporting....

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